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Journal n°8585 du 8 avril 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.172 du 6 avril 2022 portant nomination du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Président du Conseil d'État.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l’article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ; Vu la loi n ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 46 de la Constitution ; Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la Magistrature, modifiée ; Vu la loi n° 1 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°8586 du 15 avril 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.177 du 6 avril 2022 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Services Judiciaires (Parquet Général).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8586 du 15 avril 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-168 du 7 avril 2022 portant agrément de l'association dénommée « Association Sportive Futsal Méditerranée ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ; Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8470 du 24 janvier 2020

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

'une société anonyme ou en commandite par actions. Délit prévu et réprimé par les articles 6 et 39-1 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, modifiée, et par l'article 26 du Code pénal. - défaut de remise au ... 'une société anonyme ou en commandite par actions. Délit prévu et réprimé par les articles 6 et 39-1 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, modifiée, et par l'article 26 du Code pénal. - défaut de remise au ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8594 du 10 juin 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 19 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Juridique au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ; Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8597 du 1 juillet 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-275 du 25 mai 2022 portant agrément de l'association dénommée « Munegu Triathlon ».

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8597 du 1 juillet 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-336 du 22 juin 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Asset Management », au capital de 900.000 euros.

conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ; Vu la loi n° 1 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ; Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 avril 2022 ; Vu la loi n° 1.338 du ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8591 du 20 mai 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-254 du 17 mai 2022 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain, modifiée ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la ...

Arrêtés Ministériels
Autorisation, approbation de statuts

Journal n°8592 du 27 mai 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-265 du 19 mai 2022 portant agrément de la fédération dénommée « Fédération Monégasque de Voile ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8593 du 3 juin 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.274 du 25 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique chargé du Protocole au Ministère d'État.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8600 du 22 juillet 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.337 du 13 juillet 2022 portant nomination d'un Chef de Service au Département d'Information Médicale.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8599 du 15 juillet 2022

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la ... Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8604 du 19 août 2022

Ordonnance Souveraine n° 9.397 du 29 juillet 2022 relative à la constitution d'une société à responsabilité limitée en vue de l'exploitation d'une officine.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le Code de commerce, notamment ses articles 35-1 à 35-5 ; Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8609 du 23 septembre 2022

Arrêté Ministériel n° 2022-471 du 15 septembre 2022 portant agrément de l'association dénommée « Sauver, Protéger, Soutenir les Animaux ».

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°8429 du 12 avril 2019

Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2019-7 du 4 avril 2019 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.

Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la ... Nous, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d'État de la Principauté de Monaco, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Détachement

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