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Journal n°7377 du 12 février 1999

Arrêté Ministériel n° 99-61 du 3 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LOEWS HOTELS MONACO S.A.M.".

16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les Sociétés Anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7377 du 12 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.879 du 4 février 1999 portant naturalisations monégasques

BARRUERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 ... BARRUERO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7377 du 12 février 1999

Arrêté Municipal n° 99-7 du 26 janvier 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du Monte-Carlo Open'99.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7377 du 12 février 1999

Arrêté Municipal n° 99-9 du 1er février 1999 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 23ème Cross du Larvotto.

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7379 du 26 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.903 du 23 février 1999 portant nomination du Directeur du Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7379 du 26 février 1999

Ordonnance Souveraine n° 13.902 du 23 février 1999 portant nominationdu Directeur du Budget et du Trésor

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7379 du 26 février 1999

Arrêté Ministériel n° 99-82 du 19 février 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M.".

et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7332 du 3 avril 1998

Arrêté Ministériel n° 98-156 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO TIME S.A.M."

17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7332 du 3 avril 1998

Arrêté Ministériel n° 98-157 du 27 mars 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NWT GESTION"

mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8323 du 31 mars 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-180 du 23 mars 2017 portant agrément de l'association dénommée « In Tempore Organi ».

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ; Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...

Arrêtés Ministériels
Agréments - Habilitations

Journal n°7334 du 17 avril 1998

Arrêté Ministériel n° 98-175 du 10 avril 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LANCASTER"

'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8324 du 7 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.314 du 14 mars 2017 mettant fin aux fonctions d'un Inspecteur au Service de Contrôle des Jeux.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux ...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°8326 du 21 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.274 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Agent technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8326 du 21 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.275 du 13 février 2017 portant nomination et titularisation d'un Factotum à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8326 du 21 avril 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.361 du 18 avril 2017 portant nomination d'un Technicien Informatique adjoint à la Direction des Services Judiciaires.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 ...

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