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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.284 du 6 mars 2017 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Bureau de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 1.487 du 18 janvier 2008 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Maryline Cerminara, épouse Mani...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.296 du 13 mars 2017 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l'Ordonnance Souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législati...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.293 du 13 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un Office d'Assistance Sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.140 du 21 novembre 2016 portant nomination d'un Professeur des Ecoles dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'O...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.291 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Laura, Lilia, Josèphe Mareschi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.292 du 10 mars 2017 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mademoiselle Olivia, Rachel, Renée Mareschi, tendant à son admission parmi Nos Sujets :Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997 et...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.295 du 13 mars 2017 modifiant le taux d'intérêt des sommes déposées à la caisse des dépôts et consignations.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine du 4 janvier 1881 sur la caisse des dépôts et consignations, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er mars 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.231 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.232 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.300 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Electronique et de l'Information aux Usagers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.302 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.303 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire des Relations Extérieures à la Direction de la Coopération Internationale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.299 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8321
du 17 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.301 du 13 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat Général du Gouvernement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8322
du 24 mars 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.294 du 13 mars 2017 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 4.482 du 13 septembre 2013 portant délimitation et règlement d'urbanisme du secteur des quartiers ordonnancés, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu les articles L.110‑1, L.224‑1, L.224‑2, L.230‑1 et L.230‑2 du Code de la Mer ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3...