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Journal n°5576 du 14 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.231 mutant une dactylographe-comptable au Service des Travaux Publics
Journal n°5576 du 14 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.232 mutant une sténo-dactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5577 du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.233 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5577 du 21 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provisoire
Journal n°5574 du 31 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.222 confirmant dans ses fonctions une Institutrice au Lycée Albert Ier
Journal n°5579 du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.239 portant nomination dans l'ordre des Grimaldi
Journal n°5580 du 11 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.242 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5504 du 29 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.971 nommant le Consul Général Honoraire des Philippines à Monaco
Journal n°5504 du 29 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.972 portant nomination des Membres du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5505 du 5 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.974 nommant un Premier Vicaire à la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°5524 du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.024 nommant un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°5524 du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.033 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°5524 du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.034 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°5526 du 30 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.045 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°5532 du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.054 portant nomination d'un Archiviste au Service des Travaux Publics

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Version 2018.11.07.14