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Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." dont le siège social est situé 34, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre 1995.
Art ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M." dont le siège social est situé 34, rue Grimaldi à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 95-558 du 15 décembre ... Arrêté Ministériel n° 2002-506 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "INTERNATIONAL COMPUTER SERVICES S.A.M.". ...
Journal n°7560
du 16 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.".
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." dont le siège social est situé 20, boulevard de Suisse à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier 1993.
Art ... 'autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M." dont le siège social est situé 20, boulevard de Suisse à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 93-016 du 11 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2002-504 du 8 août 2002 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée : "AUTOS EQUIPEMENTS MONACO S.A.M.". ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, visant M. Fayez Mahrous et ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-500 du 29 mai 2019, susvisé, visant M. Fayez Mahrous et ... Arrêté Ministériel n° 2019-979 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-339 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP)"
Arrêtés Ministériels ... constitution donnée à la société anonyme dénommée "SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE 'SOMOGAP" dont le siège social est situé 6, avenue des Citronniers à Monaco, par l'arrêté ministériel n° 89-332 du 1er juin 1989 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 89-332 du 1er juin 1989 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque "SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP) ;
Vu l'avis motivé donné ... Arrêté Ministériel n° 2001-339 du 22 juin 2001 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée"SOCIETE DE GESTION APPLIQUEE (SOMOGAP)" ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-978 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.
Arrêtés Ministériels ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019, susvisé, visant M. Iyad Mahrous et ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les mesures prescrites par l'arrêté ministériel n° 2019-501 du 29 mai 2019, susvisé, visant M. Iyad Mahrous et ... Arrêté Ministériel n° 2019-978 du 28 novembre 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°8442
du 12 juillet 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-561 du 4 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-945 du 11 octobre 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-561 du 4 juillet 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°8506
du 2 octobre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-631 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
Arrêtés Ministériels ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-1011 du 4 décembre 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2020-631 du 24 septembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le ...
Journal n°7504
du 20 juillet 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-407 du 16 juillet 2001 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurances Maladie,Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
Arrêtés Ministériels ... ° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature générale des ... 'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 96-209 du 2 mai 1996 approuvant la nomenclature ... Arrêté Ministériel n° 2001-407 du 16 juillet 2001 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse d'Assurances Maladie,Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-141 du 7 février 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1037 du 31 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris ... Arrêté Ministériel n° 2019-141 du 7 février 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Pâris Bertrand Private Equity ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-533 du 21 juin 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S ... Arrêté Ministériel n° 2019-753 du 5 septembre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Eupharma », au capital de ...
Journal n°8527
du 26 février 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-141 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-857 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-857 du 10 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco ... Arrêté Ministériel n° 2021-141 du 18 février 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Fleet Solutions S ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-694 du 28 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-501 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-501 du 14 juillet 2021 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker ... Arrêté Ministériel n° 2021-694 du 28 octobre 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mocoh Ker S.A.M. », au capital de ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital Management S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-564 du 4 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial ... Arrêté Ministériel n° 2019-852 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Industrial Investors Capital ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-587 du 18 juillet 2019 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The ... Arrêté Ministériel n° 2019-854 du 17 octobre 2019 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « The Attwood Family Office S ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-182 du 11 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au capital de 150.000 euros.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-825 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-825 du 3 décembre 2020 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark ... Arrêté Ministériel n° 2021-182 du 11 mars 2021 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Ark Multi Family Office », au ...