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Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.459 portant délimitation des circonscriptions Consulaires aux Pays-Bas
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.460 portant nomination des membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.461 portant nomination des Marguilliers de Paroisses
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.462 désignant un suppléant chargé de gérer une étude de notaire
Journal n°5647
du 17 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.463 accordant l'honorariat à un ancien professeur du Lycée Albert Ier
Journal n°5642
du 12 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.423 désignant le Président du Comité Consultatif pour la Construction
Journal n°5643
du 20 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.424 portant nomination du Chancellier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.426 fixant la composition du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.428 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.468 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.475 portant nomination d'un Commis Principal au Ministère d'Etat
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.431 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.432 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.433 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5645
du 3 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.437 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles