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Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.221 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.220 du 23 décembre 2016 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8311
du 6 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.223 du 23 décembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 846 du 18 décembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonn...
Journal n°8312
du 13 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.212 du 23 décembre 2016 rendant exécutoire le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adopté le 6 octobre 1999 et entré en vigueur le 22 décembre 2000.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion au Protocole facultatif à la...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.193 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.192 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.194 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.195 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.191 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.197 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'o...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.198 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Comptable à la Direction des Travaux Publics.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.196 du 12 décembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Juridiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.021 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.229 du 12 janvier 2017 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certain...
Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.230 du 12 janvier 2017 portant nomination d'un Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'ordonnance sou...