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Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.709 confirmant dans ses fonctions le Président du Tribunal Suprême
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.763 portant nomination d'un métreur au Service des Travaux Publics
Journal n°5248
du 5 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.764 portant nomination d'un aide-géomètre au Service des Travaux Publics
Journal n°5261
du 4 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.835 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5583
du 2 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.249 portant nomination d'un Vicaire à la Cathédrale
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.257 conférant l'honorariat au Directeur du Service Municipal d'Affichage
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.259 portant nomination du suppléant du Juge de Paix
Journal n°5603
du 12 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.281 portant nomination des Membres de la Commission Médico-Juridique de Monaco
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.282 portant nomination du Consul Général de la République Française à Monaco
Journal n°5604
du 19 février 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.286 portant nomination d'un Porte-Mire au Service des Travaux Publics
Journal n°5593
du 4 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.261 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5593
du 4 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.262 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.288 portant nomination d'un Chirurgien-dentiste au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.291 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5538
du 22 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.072 nommant un Commandeur de l'Ordre de Saint-Charles