Rechercher un journal, un article
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.154 du 23 novembre 2016 portant application des articles L. 230-1 à L. 230-3 et L. 244-3 du Code de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu le Code de la Mer et notamment ses articles L. 230-1 à L. 230-3, L. 244-3 et L. 244-8 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.931 du 30 septembre 1980 rendant exécutoire la Convention pour la protection de la mer Méd...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.153 du 23 novembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.841 du 29 décembre 1998 portant règlement relatif à l'activité des assistants au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisati...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.152 du 23 novembre 2016 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie (Unité de Psychiatrie et de Psychologie Médicale « La Roseraie »)).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.026 du 30 août 2016 portant nomination d'un Coordonnateur pour la mise en œuvre et le suivi des dispositifs éducatifs particuliers dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.155 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.156 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.025 du 30 août 2016 portant nomination d'un Coordonnateur de la vie scolaire dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.114 du 3 novembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Welcome Office relevant de la Direction de l'Expansion Economique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.024 du 30 août 2016 portant nomination et titularisation d'un Pupitreur à la Direction Informatique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.162 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil de la Mer.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.110-2, O.110-1 et O.110-2 du Code de la Mer ;Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 30 octobre 2013 portant composition du Conseil de la Mer, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.164 du 24 novembre 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (AMADE Mondiale) ».
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.159 du 24 novembre 2016 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.157 du 23 novembre 2016 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.161 du 24 novembre modifiant l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décem...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.160 du 24 novembre 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 4.209 du 28 février 2013.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics&nb...