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Journal n°7448 du 23 juin 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.510 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque

Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ; Vu ... ; Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment les articles 5 et 13 ; Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique ...

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7448 du 23 juin 2000

Ordonnance Souveraine n° 14.509 du 14 juin 2000 portant naturalisation monégasque

Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°8395 du 17 août 2018

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°8398 du 7 septembre 2018

Décision de la Compagnie des Autobus de Monaco (CAM) en date du 28 août 2018 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et établissement de la comptabilité ».

La Compagnie des Autobus de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ... La Compagnie des Autobus de Monaco, Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, notamment son article 7 ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...

Avis et Communiqués
Déliberations-Décisions CCIN

Journal n°7460 du 15 septembre 2000

Arrêté Municipal n° 2000-61 du 6 septembre 2000 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7464 du 13 octobre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-477 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M.".

et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ... les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7464 du 13 octobre 2000

Arrêté Ministériel n° 2000-476 du 5 octobre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO GRAND HOTEL S.A.M.".

17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ... articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°8385 du 8 juin 2018

Ordonnance Souveraine n° 6.949 du 28 mai 2018 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Chirurgie Digestive et Viscérale).

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8385 du 8 juin 2018

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n ... , sous la prévention de défaut d'assurance. Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°8385 du 8 juin 2018

PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

prévention de : - non approbation des comptes dans le délai de six mois d'une société anonyme ou en commandite par actions. Délit prévu et réprimé par les articles 6 et 39-1 de la loi n° 408 du 20 ... loi n° 408 du 20 janvier 1945, modifiée et par l'article 26 du Code pénal. - défaut de remise au Ministre d'État dans les délais légaux du rapport et de l'attestation des Commissaires aux ...

Insertions légales et Annonces
Citations à comparaître

Journal n°7347 du 17 juillet 1998

Arrêté Ministériel n° 98-287 du 10 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TOP NETT"

mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ... 'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ; Vu la délibération du Conseil de ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7344 du 26 juin 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.465 du 16 juin 1998 portant nomination du Trésorier des Finances

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7346 du 10 juillet 1998

Ordonnance Souveraine n° 13.459 du 8 juin 1998 portant nomination du Directeur des affaires maritimes

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai 1935 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu l'ordonnance souveraine n° 1.730 du 7 mai ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.008 du 20 juillet 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 20 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°8392 du 27 juillet 2018

Ordonnance Souveraine n° 7.003 du 19 juillet 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 3.869 du 12 juillet 2012 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

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