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Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.098 du 13 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié bi-admissible à l'agrégation de Sciences Economiques dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.090 du 7 octobre 2016 portant nomination et titularisation du Chef du Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.091 du 7 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.084 du 6 octobre 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'ordonnance souverain...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.935 du 11 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Assistant à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.925 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Agent commercial au Service des Parkings Publics.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.927 du 7 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Concierge au Stade Louis II.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.085 du 6 octobre 2016 portant nomination d'un Ministre Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 5.029 du 3 novembre 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Frédéric Labarrere est nommé Ministre Consei...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant désignation des membres de la Commission des Visites.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la mer ;Vu Notre ordonnance n° 4.068 du 27 novembre 2012 portant désignation des membres de la Commission des Visites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 octobre 2...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.101 du 13 octobre 2016 portant nomination d'un Garçon de Bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.099 du 13 octobre 2016 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.104 du 14 octobre 2016 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.100 du 13 octobre 2016 désignant le Commissaire du Gouvernement près l'Ordre des Experts Comptables.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;Vu Notre ordonnance n° 2.232 du 19 juin 2009 désignant des Commissaires du Gouvernement et des Commissaires du Gouvernement suppléants ;V...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.116 du 16 novembre 2016 accordant la Médaille d'Honneur.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance du 5 février 1894 instituant une Médaille d'Honneur, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 378 du 7 avril 1951 instituant une Agrafe des Services Exceptionnels, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Pr...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.115 du 15 novembre 2016 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mmes Ameriguian Camille, épouse Musco,Aveta Adeline, épo...