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Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.015 du 30 août 2016 autorisant un Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 15 février 2016 par laquelle M. le Gouverneur Général de Nouvelle-Zélande a nommé M. Matteo de Nora, Consul honoraire de Nouvelle-Zélande à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Matteo de Nora...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.019 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 1.336 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 1.336 du 8 octobre 2007 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie) ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre ordonnance n° 1.336 du 8 octobre 2007, susvisée,...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.014 du 30 août 2016 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Saint-Marin.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des po...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.017 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Trieste (Italie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Trieste (Italie) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'ordonnance souveraine n° 11.223 du 21 mars 1994, s...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.018 du 30 août 2016 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie).
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Turin (Italie) ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'ordonnance souveraine n° 10.197 du 24 juin 1991, sus...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.959 du 13 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu Notre...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.960 du 13 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.028 du 8 septembre 2016 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 2.294 du 28 juillet 2009.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 2.294 du 28 juillet 2009 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre ordonnance n° 2.294 du 28 jui...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.066 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'ordonnance souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968 et l'Accord européen la complétant ;Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 d...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, notamment son article 92 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.061 du 14 septembre 2016 portant délimitation des circonscriptions consulaires en France.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classificat...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.065 du 16 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d'un office d'assistance sociale, modifiée ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.055 du 8 décembre 1972...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.067 du 16 septembre 2016 portant nomination des membres de la commission instituée par la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.425 du 6 mai 2016 portant création d'une aide financière de l'Etat facilitant l'accès des étudiants à l'emprunt ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 2016 qui Nous a été commu...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.064 du 16 septembre 2016 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 à 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, notamment son article 16 ;Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le C...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.035 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée&nb...