Rechercher un journal, un article
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.076 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu l'ordonnance souveraine n°...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.082 du 21 juillet 1999 rendant exécutoire la Convention sur la protection des Alpes
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 avril 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Le Protocole d'adhésion de la Principauté de Monaco à la Convention...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.084 du 21 juillet 1999 reconduisant les membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision et portant nomination d'un membre
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 9.206 du 1er juin 1988 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International de Télévision, modifiée ;Vu Notre ordonnance n° 13.478 du 19 juin 1998 portant nomination de...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.086 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Adjoint administratif au Ministère d'Etat (Secrétariat du Département de l'Intérieur)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.854...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.085 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Chef de section à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.075 d...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.091 du 21 juillet 1999 portant nomination d'une Employée de bureau au Service d'Archives Centrales
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.912...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.093 du 21 juillet 1999 admettant un Sous-Brigadier de police à faire valoir ses droits à la retraite
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.087 du 21 juillet 1999 portant nomination d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.561...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.092 du 21 juillet 1999 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.140 d...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.094 du 22 juillet 1999 portant nomination d'un Consul Général Honoraire de la Principauté à Amsterdam (Pays-Bas)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.027 du 8 septembre 2016 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 5.600 du 10 décembre 2015 portant nomination du Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassadeur de Monaco en Russie ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Romain Ciarlet est nommé Deuxième Secrétair...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.037 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.036 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.038 du 9 septembre 2016 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8295
du 16 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.034 du 9 septembre 2016 portant nomination d'un Agent Technique dans les établissements d'enseignement.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...