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Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-416 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque "Biotherm"
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-417 fixant le plafond de ressources par quatorzaine pour bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-418 relatif à la généralisation du Protocole d'Accord du 8 mars 1968 instituant un régime d'aide financière aux travailleurs involontairement privés d'emploi
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-419 relatif à la généralisation des avenants n°7 et 7 bis à la Convention Collective Nationale de Travail ayant institué un régime de retraite complémentaire des salariés
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-420 concernant le déplacement provisoire de la station de "Taxis" de la place de la Gare de Monaco-Monte-Carlo
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-421 portant autorisation d'exercer la pharmacie
Journal n°6107
du 11 octobre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-422 portant maintien en position de détachement d'un fonctionnaire
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-490 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "S.O.D.I.A.M." Société de Diffusion d'Appareils Médicaux
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-491 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Sérigraphie Monégasque", en abrégé "S.M."
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-492 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée :"GEFIC International"
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-493 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société d'Etudes et de Recherches pour l'Aménagement du quartier de Fontvieille", en abrégé "SERAF"
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-495 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1974
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-496 fixant les taux maxima et minima des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 1974
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-497 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite à compter du 1er octobre 1974
Journal n°6114
du 29 novembre 1974
Arrêté Ministériel n° 74-498 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1974