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Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.924 du 4 mai 2018 portant mutation d'une fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.921 du 3 mai 2018 portant nomination du Premier Substitut du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.364 du 6 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;Vu Notre Ord...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.923 du 4 mai 2018 portant nomination d'un Conseiller Privé de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel-Yves Mourou est nommé Notre Conseiller Privé, à compter du 19 avril 201...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.949 du 6 avril 1999 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.007...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.948 du 6 avril 1999 portant fixation du taux de l'intérêt légal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;Vu Notre ordonnance n° 13.030 du 31 mars 1997 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention fiscale franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du19 août 1963 ;Vu l'avenant de ladite Convention en date du 26 juin 1969 rendu exécutoire par Notre ordonnance n°...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.956 du 16 avril 1999 modifiant les articles 6 et 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 797 du 18 février 1966 relative aux sociétés civiles ;Vu Notre ordonnance n° 3.573 du 11 mai 1966 portant application de la loi n° 797 du 18 février 1966, susvisée, et notamment ses articles...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.955 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts et notamment son article 10 ;Vu Notre ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964, susvisée, et notamment so...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.954 du 16 avril 1999 modifiant l'article 4 de l'ordonnance souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 721 du 27 décembre 1961 instituant un répertoire du Commerce et de l'Industrie ;Vu Notre ordonnance n° 2.853 du 22 juin 1962 portant application de la loi n° 721 du 27 décembre 1961, susvisé...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.952 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Archiviste principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 7.652 du 30 mars 1983 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Jeanne-Claude COUCHOT-DURIF, Archiviste, est nommée Archiviste principal...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.951 du 15 avril 1999 portant nomination d'une Attachée au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre décision du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre ordonnance n° 9.703 du 1er février 1990 ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mlle Patricia GASTAUD, Secrétaire Sténodactylographe principale, est nom...
Journal n°7390
du 14 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.985 du 6 mai 1999 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 19 février 1996 portant codification de la législation concernant les ta...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.957 du 16 avril 1999 modifiant l'article 8 de l'ordonnance souveraine n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;Vu Notre ordonnance n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970, susvisée et notamme...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.958 du 16 avril 1999 modifiant l'article 7 de l'ordonnance souveraine n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'article 68 de la Constitution ;Vu la loi n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;Vu Notre ordonnance n° 6.418 du 6 décembre 1978 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'ap...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.961 du 19 avril 1999 portant nomination du Secrétaire en chef au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 7.010 d...