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Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.548 du 13 septembre 2017 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avo...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-679 du 13 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.558 du 13 septembre 2017 autorisant la cession d'un bien immobilier par la Fondation des Frères Louis et Max Principale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la demande présentée par le Conseil d'Administration de la Fondation des Frères Louis et Max Principale ;Vu l'article 19 de la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;Notre Conseil d'État entendu ;Vu l'avis de la Commiss...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-695 du 21 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 14 septembre 2017.
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Avis relatif au transfert de portefeuille de contrats de compagnies d'assurances.
Par application des dispositions de l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société « MGARD.», dont le siège social est situé à Paris, 9ème, 36, rue Lafayette, sollicite l'autorisation du transfert de son portefeuille de contrats d'assurance santé et garanties acc...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.562 du 13 septembre 2017 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affair...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-697 du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.6...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée, notamment son article 10 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attri...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-691 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-187 du 1er avril 2014 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-576 du 10 novembre 2003 portant homologation du règlement relatif...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-696 du 22 septembre 2017 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l'exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeurs étrangers.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée et notamment son article 45 ;Vu l'arrêté ministériel n° 20...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-689 du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules a...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-708 du 27 septembre 2017 portant interdiction d'entrée sur le territoire de la Principauté des supporters de l'équipe du Besiktas Jimnastik Kulübü d'Istanbul.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-709 du 27 septembre 2017 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation sportive.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement du 27 ...
Journal n°8349
du 29 septembre 2017
Fourniture, installation et maintenance du système de téléalarme de la Mairie de Monaco.
La Mairie de Monaco lance un appel d'offres ouvert portant sur la fourniture et l'installation de nouveaux matériels ainsi que sur la maintenance du système de Téléalarme de la Mairie de Monaco.Les personnes physiques ou morales intéressées par cet appel d'offres sont invitées à se rapprocher du...