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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.904 du 27 avril 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.004 du 28 juillet 2016 portant création du Comité National des Vaccinations ;Vu l'avis du Comité de la Santé Publique en date du 13 mars 2018 ;Vu la délibération du Co...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.905 du 27 avril 2018 conférant l'honorariat à un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.848 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ;Vu la dé...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.907 du 30 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Steve, Pierre, Georges, Noël Demaria tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni) tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par l...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.897 du 20 avril 2018 portant nomination des membres du Comité Supérieur d'Urbanisme.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voir...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.886 du 11 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.894 du 20 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par M. Sébastien, Pierre Verdino tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.887 du 11 avril 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, mod...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.900 du 20 avril 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifi...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.899 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament et son codicille olographes datés du 18 septembre 2015, déposés en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Janine Piette, décédée à Monaco le 31 décembre 2015 ;Vu la demande présentée par le Directeur Général de...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.898 du 20 avril 2018 autorisant l'acceptation d'un legs.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe du 16 octobre 2013, déposé en l'Étude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de M. Jean-Marie Nicolet, décédé à Monaco le 13 octobre 2016 ;Vu la demande présentée par la Présidente de l'association « Franc...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.847 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction de l'Aménagement Urbain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.848 du 12 mars 2018 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.874 du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions en matière de propriété industrielle.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 606 du 20 juin 1955 sur les brevets d'invention ;Vu la loi n° 607 du 20 juin 1955 sur les dessins et modèles ;Vu la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de...
Journal n°8376
du 6 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.849 du 12 mars 2018 portant nomination et titularisation d'un Commandant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...