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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.666 du 21 novembre 2017 portant nomination d'un Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseignement, publiée au Journal de Monaco du 22 décembre 2017\.
Il fallait lire page 3460 :« Mme Audrey Mazzonna, Professeur Certifié de Classe Normale d'Anglais, placée en position de détachement des Cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en qualité de Professeur d'Anglais dans les établissements d'enseigne...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.108 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.109 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.110 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'associati...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.111 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président du Groupement...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.114 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 31 janvier 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Charlotte ALBERIO, veuve DORATO, décédée le 1er septembre 1998 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associa...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.113 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°7404
du 20 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.112 du 12 août 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 22 août 1995, déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Marie-Françoise AMBROSI, veuve PAOLINO, décédée le 7 juin 1996 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Président de l'Associatio...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.117 du 14 août 1999 rendant exécutoires les amendements aux Annexes I et II de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 6.292 du 23 juin 1978 rendant exécutoire la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, faite à Washington le 3 mars 1973 ;Vu Nos ordon...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.116 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur l'interdiction de la...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.115 du 14 août 1999 rendant exécutoire la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 juin 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'adhésion à la Convention sur la sécurité du person...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d'association entre masseurs-kinésithérapeutes.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution, et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;Vu l'Ordonnance Souveraine du ler avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant créat...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.903 du 27 avril 2018 portant application de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017 relative au consentement et à l'information en matière médicale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs&nbs...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.901 du 27 avril 2018 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association pour la Gestion de l'Orchestre Philharmonique et de l'Opéra de Monte-Carlo.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et la fédération d'associations ;Vu Notre Ordonnance n° 5.234 du 11 mars 2015 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Associat...
Journal n°8380
du 4 mai 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.906 du 27 avril 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.425 du 29 novembre 2007 établissant le classement des grades ou emplois de l'Administration Communale dans les échelles indiciaires de traitement, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, et notamment ses articles 27 et 33, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2005 fixant les conditions d'applicat...