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Journal n°6039
du 22 juin 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.152 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service des travaux publics
Journal n°6143
du 20 juin 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.587 portant nomination d'un membre du Tribunal du Travail
Journal n°6156
du 19 septembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.646 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Tribunal Suprême
Journal n°6157
du 26 septembre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.649 autorisant un Consul honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.614 portant nomination d'une attachée principale à l'Administration des Domaines
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.615 portant nomination d'une secrétaire sténodactylographe au Service des Relations Extérieures
Journal n°6146
du 11 juillet 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.617 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Papeete (Tahiti)
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.657 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.659 portant titularisation d'un fonctionnaire au Palais Princier
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.660 portant titularisation d'une fonctionnaire au Palais Princier
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.654 portant nomination d'un rédacteur au Service des Travaux Publics
Journal n°6159
du 10 octobre 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.661 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6149
du 1 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.624 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°6149
du 1 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.627 modifiant les limites du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°6149
du 1 août 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.630 acceptant la démission d'une fonctionnaire