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Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.912 du 24 février 1999 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné e...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.915 du 24 février 1999 acceptant la mise à la retraite d'un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu la délibérat...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.586 du 9 octobre 2017 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de Santé Publique à la Direction de l'Action Sanitaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.588 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Employé de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.587 du 9 octobre 2017 portant nomination et titularisation d'un Documentaliste à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.580 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.579 du 27 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction de la Communication.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.537 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Habitat.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.538 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Journal de Monaco.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu la...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.630 du 2 novembre 2017 rendant exécutoire la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées adoptée le 13 décembre 2006.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument de ratification à la Convention des Nations U...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.633 du 10 novembre 2017 portant nomination de membres de la Commission chargée de veiller au respect des dispositions des articles 9 et 15 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale notamment son article 16 :Vu les propositions qui Nous ont été faites par le Conseil National et par le Co...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.632 du 10 novembre 2017 portant nomination de nouveaux membres au sein du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mondiale) ».
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations ;Vu l'arrêté ministériel n° 64-1 du 6 janvier 1964 autorisant l'association dénommée « Association Mondiale des Amis de l'Enfance (Amade Mond...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.612 du 19 octobre 2017 portant nomination d'un membre de la Commission des Visites.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles L.120-2, O.120-1 et O.120-2 du Code de la Mer ;Vu Notre Ordonnance n° 6.103 du 13 octobre 2016 portant nomination des membres de la Commission des Visites ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 octobre 20...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.637 du 13 novembre 2017 abrogeant le deuxième alinéa de l'Ordonnance Souveraine n° 5.196 du 4 février 2015.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 30 avril 1952 ;Vu Notre Ordonnance n° 5.196 du 4 février 2015 portant cessation des fonctions du Conseiller de Gouvernement pour les Relations Extérieures et la Coopération et lui conférant le...
Journal n°8356
du 17 novembre 2017
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières publiée au Journal de Monaco du 10 novembre 2017.
Il fallait lire, page 3009 :« Article Premier.Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une durée de cinq ans :Mme ...