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Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.649 du 19 novembre 2017 accordant la Médaille du Travail.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article Premier.La Médaille du Travail en Argent est accordée à :Mmes Carla Borges Marques,Ana-Rosa Fidalgo Fernandes,MM...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.650 du 19 novembre 2017 décernant l'Ordre de la Couronne.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'Ordonnance Souveraine n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne, modifiée ;Avons Ordonné et Ordonnons :L'Ordre de la Couronne est décerné à la Compagnie de Nos Carabiniers, à l'occasion de son bicentenaire, en re...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.678 du 24 novembre 2017 portant mutation d'un fonctionnaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu Not...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.889 du 18 février 1999 relative à la réglementation applicable aux établissements de crédit de la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque sur le contrôle des changes du 14 avril 1945 ayant fixé le principe de l'application à Monaco de la réglementation bancaire française et les échanges de lettres du 18 mai 1963 et du 27...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.906 du 24 février 1999 fixant les portions saisissables et cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu les articles 502 et 503 du Code de procédure civile ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Article PremierLes rémunérati...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.909 du 24 février 1999 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.535...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.908 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.820 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.907 du 24 février 1999 portant nomination d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.771 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.916 du 1er mars 1999 rendant exécutoires les dispositions de l'échange de lettres franco-monégasques concernant l'introduction de l'Euro à Monaco
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 février 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'EtatAvons Ordonné et Ordonnons :L'accord, dont la teneur suit, intervenu sous forme d'échange de le...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.925 du 1er mars 1999 portant nomination d'une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat Général du Ministère d'Etat.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.190...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.927 du 1er mars 1999 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en langue italienne en date du 28 mars 1990 déposé en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de M. Fernando CREONTI, décédé le 5 novembre 1997 à Turin (Italie) ;Vu la demande présentée par le Secrétaire Général...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.922 du 1er mars 1999 portant nomination d'un Administrateur à la Direction de l'Expansion Economique.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 12.102 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.914 du 24 février 1999 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 9.080 d...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.913 du 24 février 1999 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonna...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.917 du 1er mars 1999 autorisant un Consul Général du Canada à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 17 septembre 1998, par laquelle Sa Majesté Elisabeth II, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, a nommé M. Ian MCLEAN, Consul Général du Canada...