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Journal n°8105
du 25 janvier 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-26 du 14 novembre 2012 portant nomination d’un avocat
;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la ... ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984, modifiée, portant application de la ...
Journal n°8108
du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-92 du 11 février 2013 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l’indemnité pour frais d’hébergement lors de cures thermales
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.208 du 28 février 2013 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pneumologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.209 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.210 du 28 février 2013 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Urologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.212 du 1er mars 2013 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2059 du 19 juin 2013 portant autorisation de procéder au relèvement des fosses communes dans le Cimetière de Monaco
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ... Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans le Cimetière, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-542 du 30 septembre 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «bsi asset managers s.a.m.», au capital de 2.000.000 €
et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l ... et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-420 du 28 juillet 2011 portant agrément de l’association dénommée «Scrabble Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
ETAT D’IMMATRICULATION D’UN GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE
PRINCIPAUTE DE MONACO - DIRECTION DE L’EXPANSION ECONOMIQUE
REPERTOIRE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Siège social : 9, rue du Gabian - Monaco
Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ... Loi n° 721 du 27 décembre 1961 ;
Loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d’intérêt économique ;
Ordonnance n° 4.528 du 10 août 1970 portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.394 du 4 août 2011 désignant un Commissaire de Gouvernement auprès de la Société des Bains de Mer
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.411 du 29 août 2011 portant nomination du Chef de l’Inspection Générale de
l’Administration
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6 ...
Journal n°8032
du 2 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 29 août 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Hépato-Gastro-Entérologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-501 du 12 septembre 2011 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-502 du 12 septembre 2011 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2009-2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d ...