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Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.133 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.134 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.135 du 7 septembre 1999 portant naturalisation monégasque
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Stéphane, Jean, Christian ORTELLI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997,...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.356 d...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.132 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur de police principal
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.696...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.129 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.130 du 7 septembre 1999 autorisant un Consul Généralhonoraire des Seychelles à exercer ses fonctions dans la Principauté
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 6 juillet 1999, par laquelle M. le Président de la République des Seychelles a nommé M. Michel CHIAPPORI, Consul Général honoraire des Seychelles à Monaco ;Avons Ordonné et Ordonnons :M. Michel CHIAPPO...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.137 du 7 septembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.138 du 7 septembre 1999 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.136 du 7 septembre 1999 portant démission d'une fonctionnaire
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 8.421 du...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.140 du 20 septembre 1999 portant formation des circonscriptions consulaires en Espagne
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diploma...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.083 du 21 juillet 1999 portant ouverture de crédit
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;Vu la loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 1999 ;Considérant qu'il convient de disposer d'un crédit par...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.141 du 20 septembre 1999 portant modification de l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;Vu Notre ordonnance n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplom...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.124 du 30 août 1999 rendant exécutoire l'Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 juillet 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministred'Etat ;Avons Ordonné et Ordonnons :Notre Instrument d'acceptation de l'Amendement au Protocole de Mon...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.144 du 20 septembre 1999 portant nomination d'un Administrateur principal à la Direction des Services Fiscaux
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.161...