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Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.912 du 5 juillet 2016 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.967 du 15 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Centre de Transfusion Sanguine)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-463 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « The Scottish Dance Group of Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8288
du 29 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-464 du 21 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « La Goutte d’Eau »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.984 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.985 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Urgences)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.983 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Monaco Princess Grace Check Up Unit)
ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n°127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
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Vu la loi n°127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.599 du 10 décembre 2015 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.386 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Travail
ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.391 du 2 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ...
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et munitions ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.605 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier mi-temps au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie-Oncologie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.606 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne Hématologie-Oncologie - Service d’Hospitalisation de Jour en Oncologie et Consultations)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.607 du 11 décembre 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...