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Journal n°7641
du 5 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-120 du 27 février 2004 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les bonnes pratiques...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-132 du 5 mars 2004 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonn...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d'application de l'ordonn...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-133 du 5 mars 2004 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er janvier 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-105 du 15 décembre 2003 fixant le prix des concessions
trentenaires et renouvelables dans le Cimetière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 136 du 1er février 1930 sur les concessions dans les cimetières ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.665 du 29 décembre 1989 relative à la crém...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-33 du 23 janvier 2004 fixant le taux de la contribution des
employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au
"Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des
maladies professionnelles" au titre de l'année 2004.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la répa...
Journal n°7638
du 13 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-49 du 5 février 2004 portant modification de l'arrêté ministériel
n° 99-419 du 23 août 1999 fixant le montant des redevances perçues sur l'héliport de Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.190 du 31 août 1981 portant créati...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-102 du 15 décembre 2003 portant fixation
des droits d'introduction des viandes
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 ;
Vu la déli...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la Police Municipale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-90 du 30 septembre 2002 ;
Vu la déli...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Avis relatif à la majoration des prix d'abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2004, les prix d'abonnement, de vente au détail et d'insertion au "Journal de Monaco" sont modifiés ainsi qu'il suit :
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle,...
- prix du numéro, sans la Propriété Industrielle, TTC
1,55 Euros
- prix du numéro, avec la Propriété Industrielle,...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri
Par décision du Gouvernement Princier, en date du 2 octobre 2003, les tarifs du Centre Hospitalier Princesse Grace et de la Résidence Cap-Fleuri sont fixés comme suit :
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Hospitalisation en secteur "Clinique" (à comp...
CENTRE HOSPITALIER PRINCESSE GRACE
Hospitalisation en secteur "Clinique" (à comp...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.109 du 29 décembre 2003 fixant le montant des
droits annuels de naturalisation des navires.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les articles L.311-9, L.760-2 et O.311-7 du Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 15.577 du 26 novembre 2002 fixant les droits annuels de naturalisation et précisant les conditions de...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.123 du 6 janvier 2004 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu le Code de procédure civile ;
Vu le Code de procédure pénale ;
Vu le Code de commerce ;
Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 por...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-11 du 20 janvier 2004 portant majoration du
traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-469 du 2 septemb...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.455 du 28 septembre 2004 portant fixation du taux de l'intérêt légal.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 1.745 du Code Civil, tel qu'il résulte de la loi n° 990 du 30 novembre 1976 ;
Vu Notre ordonnance n° 15.779 du 25 avril 2003 portant fixation du taux de l'intérêt légal ;
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.492 du 9 novembre 2004 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Trava...
Journal n°7676
du 5 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-526 du 29 octobre 2004 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2004-2005.
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d'application de...