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Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-348 du 5 août 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art à Monaco.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 1956 autorisant le Comptoir Pharmaceutique Méditerranéen à exercer ses activités ;Vu la requête formulée par le Comptoir Pharmaceutique Méditerrané...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-353 du 5 août 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 80-407 du 11 août 1980 portant autorisation d'exercer la profession de garde-malades.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 94-153 du 14 mars 1994 déterminant les actes médicaux des médecins pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;Vu la demande formulée le...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-234 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Antonio SILLARI en date du 15 février 1999 ;...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Arrêté Ministériel n° 99-233 du 20 mai 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 73-402 du 28 septembre 1973 autorisant le fonctionnement d'un laboratoire d'analyses médicales ;Vu la requête de Mme Marianne BERTRAND-REYNAUD en date du 26 fév...
Journal n°7396
du 25 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-250 du 16 juin 1999 abrogeant un arrêté ministériel autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;Vu l'arrêté ministériel n° 98-184 du 22 avril 1998 autorisant M. Charles MONDOLONI à exploiter une officine de pharmacie ;Vu la requête de M. Charles MONDOLONI en date du 4 mars 1999 ;Vu...
Journal n°8363
du 5 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2017-909 du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 94-494 du 10 novembre 1994 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août...
Journal n°7400
du 23 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-320 du 19 juillet 1999 abrogeant une autorisation d'exercer la médecine vétérinaire en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;Vu la demande formulée par M. Alexandre BORDERO ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 avril 1999 ;Arrêtons :Article PremierL'arrêté ministériel n° 91-230 du 2...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-584 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-383 du 17 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-583 du 26 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-411 du 27 juin 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;Vu l'ordonn...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-574 du 21 septembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2013-373 du 31 juillet 2013 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe en association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance souveraine n° 5.640 du 15 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;Vu...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-620 du 17 octobre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-99 du 27 février 2009 autorisant un pharmacien à exercer son art e...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-694 du 21 novembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le foncti...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-748 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2014-300 du 4 juin 2014 autorisant un pharmacien à exercer son art à temps partiel en qualité de biologiste médical au sein d'un laboratoire de biologie médicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 2003-394 du 17 juillet 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Laborat...
Journal n°8309
du 23 décembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-746 du 14 décembre 2016 abrogeant l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;Vu l'arrêté ministériel n° 55-165 du 7 septembre 1955 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art ;Vu la requête formulée par le Docteur Louis-Véran Bozzone, chirurgien-denti...