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Journal n°8766
du 26 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique
ANNEXE_LOI_1.578.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.578 du 1er juillet 2025 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025
ANNEXE-LOI - 1.570.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés
ANNEXE_LOI_1.573.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.573 du 8 avril 2025 relative à la modernisation du droit des sociétés ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto‑actifs
PROJET LOI 995 (BLOCKCHAIN).pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit
DOSSIER LEGISLATIF LOI 1561.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.561 du 2 juillet 2024 relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public.
PROJET LOI 1554_OK.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.554 du 14 décembre 2023 relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du ...
Journal n°8765
du 19 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés
ANNEXE_LOI_1.577.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.577 du 1er juillet 2025 relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie III).
PROJET LOI 1553_OK.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.553 du 7 décembre 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de violences domestiques et d’autres infractions portant atteinte aux personnes
ANNEXE_PROJET LOI 1555.pdf ... Dossier législatif - Travaux préparatoires de la loi n° 1.555 du 14 décembre 2023 relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et délits envers l’enfant, de ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’État
ANNEXE_LOI_1.572.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 ...
Journal n°8745
du 2 mai 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État
ANNEXE_LOI_1.571.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.571 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43, rue Grimaldi, d’une parcelle ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis ...
Journal n°8764
du 12 septembre 2025
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être
BAT_ANNEXE_LOI_1.575.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.575 du 17 juin 2025 modifiant la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée.
ANNEXE_PROJET LOI 1055 (ART DENTAIRE).pdf ... Dossier Législatif - Travaux préparatoires de la Loi n° 1.524 du 16 mai 2022 portant modification de l'article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal
ANNEXE - DOSSIER LEGISLATIF - LOI 1548.pdf ... Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ...