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Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-538 du 3 septembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Voltylab S.A.M. », au capital de 300.000 €
mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre ... mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
MODIFICATION AUX STATUTS - « VOLTYLAB S.A.M. »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
, dans le cadre de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et de toute loi qui la compléterait ou la remplacerait :
Le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1) et 3) de ... , dans le cadre de la loi n° 1.338 du sept septembre deux mille sept et de toute loi qui la compléterait ou la remplacerait :
Le conseil et l’assistance dans les matières visées aux chiffres 1) et 3) de ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.530 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.532 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8249
du 30 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.533 du 27 octobre 2015 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-654 du 29 octobre 2015 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2014-2015
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-656 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l’exercice 2015-2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-660 du 29 octobre 2015 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2015-2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-662 du 29 octobre 2015 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2015-2016
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l’octroi des allocations pour charge de famille, des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques ...
Journal n°8242
du 11 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-542 du 3 septembre 2015 portant agrément de l’association dénommée « Mùnegu Country Western Dance »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8245
du 2 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.495 du 24 septembre 2015 portant nomination et titularisation d’un appariteur à la Direction des Services Judiciaires
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.398 du ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.519 du 15 octobre 2015 portant désignation d’un Commissaire du Gouvernement près la Compagnie des Autobus de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article premier de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée par la loi n° 71 du ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-480 du 28 juillet 2016 portant agrément de l’association dénommée « Child : Education & Protection » dite « C.E.P. »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.007 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.488 du 1er octobre 1982 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-499 du 4 août 2016 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-210 du 5 avril 2005 portant application de l’article 29 de l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de compensation des services sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...