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Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑581 du 30 octobre 2025 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026. ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑587 du 30 octobre 2025 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑582 du 24 octobre 2024 fixant le montant de la retraite entière annuelle ... Arrêté Ministériel n° 2025‑587 du 30 octobre 2025 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2025‑2026. ...
Journal n°8772
du 7 novembre 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑583 du 24 octobre 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑590 du 30 octobre 2025 fixant la valeur du point-retraite de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire pour l'exercice 2025‑2026. ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des services sociaux, modifié.
Arrêtés Ministériels ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens ... Arrêté Ministériel n° 2024‑152 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003‑415 du 31 juillet 2003 fixant le montant des prestations en nature dues par la Caisse de compensation des ...
Journal n°8759
du 8 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑409 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.516 du 23 décembre 2021 relative aux pratiques non conventionnelles participant au mieux-être, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑409 du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté ministériel n° 2022‑722 du 14 décembre 2022, modifié, fixant la liste mentionnée à l'article 2 de la loi n° 1.516 du 23 décembre ...
Journal n°8522
du 22 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 76-132 du 2 avril 1976 autorisant M. Roland Melan à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2021-40 du 18 janvier 2021 rapportant l'autorisation délivrée à M. Roland Melan d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
Arrêtés Ministériels ... novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant un ... novembre 2000 de M. le Directeur des Services Judiciaires établissant la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, précitée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-273 du 7 mai 2001 désignant ... Arrêté Ministériel n° 2001-558 du 16 octobre 2001 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence ...
Journal n°8705
du 26 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Arrêtés Ministériels ... des Conflits Collectifs du Travail du 26 mars 2024 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du ... Conflits Collectifs du Travail du 26 mars 2024 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2024‑192 du 11 avril 2024 désignant un collège arbitral dans un conflit collectif du travail ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2024‑413 du 19 juillet 2024 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. ...
Journal n°8720
du 8 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ».
Arrêtés Ministériels ... ministériel n° 94‑519 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑617 du 13 octobre 2016 ... ministériel n° 94‑519 du 12 décembre 1994 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Autoport » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016‑617 du 13 octobre 2016 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑617 du 31 octobre 2024 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « Autoport ». ...
Journal n°7556
du 19 juillet 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le laboratoire ... Arrêté Ministériel n° 2002-433 du 16 juillet 2002 autorisant un Pharmacien à exercer son art en qualité de Pharmacien Responsable. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à excercer son art en qualité de pharmacien assistant
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio SILLARI ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la Pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant M. Antonio ... Arrêté Ministériel n° 2001-524 du 24 septembre 2001 autorisant un Pharmacien à excercer son art en qualité de pharmacien assistant ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑396 du 11 juillet 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre des Traducteurs et Interprètes de Monaco ».
Arrêtés Ministériels ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre ... réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021‑695 du 28 octobre 2021 approuvant les statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre Monégasque des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑396 du 11 juillet 2024 approuvant la modification des statuts du syndicat patronal dénommé « Chambre des Traducteurs et Interprètes de Monaco ». ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Arrêtés Ministériels ... ° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑770 du 26 ... ° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d'application de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑770 du 26 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑290 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8697
du 31 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑773 du 26 décembre 2023 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des ... Arrêté Ministériel n° 2024‑293 du 27 mai 2024 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-713 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients.
Arrêtés Ministériels ... 20 janvier 2023 relative aux conditions d’exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des ... janvier 2023 relative aux conditions d'exercice des auxiliaires médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-713 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral exclusivement au domicile des patients. ...