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Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-645 du 18 décembre 1990 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-648 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EUROSERV MANAGEMENT S.A.M."
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Arrêté Ministériel n° 90-649 du 18 décembre 1990 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMPRIMERIE TESTA"
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-599 du 30 octobre 1991 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1991
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-603 du 30 octobre 1991 relatif au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1990-1991
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-605 du 30 octobre 1991 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1991
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-610 du 30 octobre 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "GERLING-KONZERN" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-611 du 30 octobre 1991 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "GERLING-KONZERN"
Journal n°6996
du 25 octobre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-589 du 21 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "International Angiology Scientific Activities and Congress Organization"
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-619 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACHEM"
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-620 du 30 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AUTO HALL S.A."
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-621 du 30 octobre 1991 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "AZUR-VIE" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-626 du 30 octobre 1991 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. HIPRET"
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-627 du 30 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ALMAR"
Journal n°6998
du 8 novembre 1991
Arrêté Ministériel n° 91-628 du 30 octobre 1991 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SCORPIO SHIP MANAGEMENT S.A.M"