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Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.439 du 12 avril 2000 désignant les membres de la Commission des Jeux, instituée par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;Vu Notre ordonnance n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 11.789 du 24 novembre 1...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.353 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences de la vie et de la terre dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.359 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur certifié d'hôtellerie dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.354 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.355 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.440 du 12 avril 2000 portant nomination d'une Assistante de langue étrangère dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 10.115...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.358 du 9 mars 2000 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 1.730 du...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.414 du 27 mars 2000 portant nomination du Chef de la Division de Police Maritime.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.441 du 12 avril 2000 portant nomination d'une Sténodactylographe dans les établissements d'enseignement.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.119 d...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.448 du 18 avril 2000 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ;Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;Vu Notre ordo...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.444 du 12 avril 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Paolo, Cristoforo BOZANO et la Dame Anna, Felicita DIANA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.442 du 12 avril 2000 portant nomination d'un Attaché principal à la Direction des Relations Extérieures.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.980...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.443 du 12 avril 2000 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.446 du 12 avril 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Glauco LOLLI GHETTI, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notamment le...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.445 du 12 avril 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jean-Louis, Joseph BROUSSE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997, et notam...