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Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.086 du 11 septembre 2018 portant nomination du Procureur Général.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son artic...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.088 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'appel.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu l'article 46 de la Constitution ;Vu la Convention franco-monégasque du 8 novembre 2005 destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son artic...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.089 du 11 septembre 2018 portant nomination d'un Troisième Secrétaire auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 5.786 du 23 mars 2016 portant nomination et titularisation d'un Troisième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en France ;Avons Ordonné et Ordonnons :Mme Alyson Calem-Sangio...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.090 du 12 septembre 2018 autorisant un Consul honoraire du Sri Lanka à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Commission consulaire en date du 5 juillet 2018 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères de la République démocratique socialiste du Sri Lanka a nommé M. Pascal Euvrard, Consul honoraire du Sri Lanka à Monaco ;Avons Ordo...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.351 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service Adjoint en Oncologie Médicale au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.349 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service de Médecine Polyvalente au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.352 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service Adjoint en Médecine Interne au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.348 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef de Service de Médecine Interne au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnanc...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.350 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Médecin Chef du Service des Urgences au Centre Hospitalier Princesse Grace.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les emplois publics ;Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;Vu Notre ordonnan...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.361 du 9 mars 2000 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonn...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.364 du 13 mars 2000 autorisant l'acceptation d'un legs
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu le testament olographe en date du 1er décembre 1983 déposé en l'Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Elda BUTTAZZONI, décédée le 10 janvier 1999 à Monaco ;Vu la demande présentée par le Secrétaire-Trésorier de la Fondation Pri...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.363 du 13 mars 2000 portant nomination d'un Commis-comptable au Service des Titres de Circulation.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 14.206...
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.360 du 9 mars 2000 portant nomination d'un Chef de division au Service des Travaux Publics.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;Vu Notre ordonnance n° 13.388...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.396 du 17 mars 2000 portant naturalisations monégasques.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Robert, Philippe, Egiste OGGERO et la Dame Louise, Marie, Alexandrine, Dina BALLESTRA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 d...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.389 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
RAINIER IIIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la requête qui Nous a été présentée par la demoiselle Sabrina, Pascale, FOSCA CIAMOS, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;Vu la Constitution ;Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.199 du 26 décembre 1997...