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Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Erratum à l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt publié au Journal de Monaco du 21 juillet 2017\.
Il fallait lire p. 2019 et p. 2047 que l'avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt dépend de la Direction des Services Judiciaires et non du Département des Affaires Sociales et de la Santé.Le reste sans changement.
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-711 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les menaces à l'intégrité territoriale de l'Ukraine.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2014-175 du 24 mars 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-710 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-712 du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Erratum aux arrêtés ministériels n° 2017-704 et n° 2017-705 du 22 septembre 2017 publiés au Journal de Monaco du 29 septembre 2017.
Il fallait lire page : 2630.................................................................................................Le siège social est « 1 cours Michelet-CS 30051- 92076 Paris La Défense cedex ».Le reste sans changement.
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3586 du 2 octobre 2017 relatif à la Foire Attractions.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes e...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Le Centre Hospitalier Princesse Grace lance une consultation pour l'assurance du risque « Accident du Travail » du Centre Hospitalier Princesse Grace, du Centre Rainier III, de la résidence du Cap Fleuri, de la résidence A Qiétüdine et de son Institut de formation en soins infirmiers.Les candidat...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-168 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-162 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » » de la Direction de l'Environnement présenté par le Ministre d'État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Délibération n° 2017-167 du 20 septembre 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre » présenté par Monaco Telecom S.A.M.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des do...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie de Monaco Telecom, Monaco Telecom International et Monaco Telecom Services ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des per...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de Monaco Telecom en date du 26 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion d'un service d'accès Internet via des réseaux Wifi à usage libre ».
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l'Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des per...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Environnement, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du label « Commerce Engagé » » dénommé « Fichier « Commerce Engagé » ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 j...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.581 du 3 octobre 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des agents des services fiscaux, modifiée ;Vu Notre Ordonnance n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.556 du 13 septembre 2017 rendant exécutoire l'Accord de siège entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et l'Organisation Hydrographique Internationale, tel que modifié par le Protocole du 14 avril 2005 relatif à la Convention sur l'Organisation hydrographique internationale, signé à Monaco le 24 avril 2017\.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 6.324 du 27 mars 2017 rendant exécutoire le Protocole visant à modifier la Convention relative à l'Organisation hydrographique internationale, adopté à Monaco le 14 avril 2005 ;Vu la délibération du...