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Journal n°6900
du 22 décembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.659 du 14 décembre 1989 portant application de la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des émissions de radiotélévision
Journal n°6920
du 11 mai 1990
Arrêté Ministériel n° 90-220 du 2 mai 1990 nommant les juges assesseurs de la Commission Arbitrale prévue par la loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Loi n° 1.185 du 27 décembre 1995 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une galerie piétonne dans le cadre de la mise en souterrain de la voie ferrée
Journal n°7214
du 29 décembre 1995
Loi n° 1.186 du 27 décembre 1995 prononçant la désaffectation au quartier de Monte-Carlo, d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine Public de l'Etat
Journal n°7112
du 14 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.145 du 5 janvier 1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
Journal n°7731
du 25 novembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d' un appartement sis à la Villa Marie-Pauline, 1, allée Crovetto Frères à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle d'eau, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 86 m2 + petits balcons, entièrement refait.
Loyer mensuel : 2.500 euros....
d' un appartement sis à la Villa Marie-Pauline, 1, allée Crovetto Frères à Monaco, de quatre pièces, cuisine, salle d'eau, wc séparés, rangements, cave, d'une superficie d'environ 86 m2 + petits balcons, entièrement refait.
Loyer mensuel : 2.500 euros....
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement composé de 5 pièces, d'une superficie de 170 m2, situé en rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble " Villa Beaulieu " sise 18, boulevard d'Italie à Monaco.
Loyer mensuel : 4.950 €.
Charges : 50 €.
Les personnes insc...
d'un appartement composé de 5 pièces, d'une superficie de 170 m2, situé en rez-de-chaussée et 1er étage de l'immeuble " Villa Beaulieu " sise 18, boulevard d'Italie à Monaco.
Loyer mensuel : 4.950 €.
Charges : 50 €.
Les personnes insc...
Journal n°7695
du 18 mars 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 13, avenue Saint-Michel, 2e étage gauche, de quatre pièces, d'une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.500 euros.
Charges : 110 euros.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette of...
d'un appartement sis 13, avenue Saint-Michel, 2e étage gauche, de quatre pièces, d'une superficie de 110 m2.
Loyer mensuel : 2.500 euros.
Charges : 110 euros.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé " intéressées par cette of...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé, 4 rue des Violettes à Monaco, occupant l'entier 2e étage, composé de 2 pièces, un coin cuisine, une salle d'eau avec toilettes, d'une superficie de 31 m2 + balcon.
Loyer mensuel : 700 euros.
Provisions sur cha...
d'un appartement situé, 4 rue des Violettes à Monaco, occupant l'entier 2e étage, composé de 2 pièces, un coin cuisine, une salle d'eau avec toilettes, d'une superficie de 31 m2 + balcon.
Loyer mensuel : 700 euros.
Provisions sur cha...
Journal n°7725
du 14 octobre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 8, rue Terrazzani à Monaco, 2e étage, composé de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie d'environ 86 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Le...
d'un appartement situé 8, rue Terrazzani à Monaco, 2e étage, composé de quatre pièces, cuisine, salle de bains, wc indépendant, d'une superficie d'environ 86 m2.
Loyer mensuel : 1.300 euros.
Charges mensuelles : 20 euros.
Le...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands balcons. Entièrement refait à neuf.
Loyer mensuel : 1 750 euros + Provisi...
d'un appartement bourgeois situé au 41, boulevard du Jardin Exotique, 2e étage avec ascenseur, composé de 3 pièces, cuisine, salle de douche, d'une superficie de 70 m2 + 2 grands balcons. Entièrement refait à neuf.
Loyer mensuel : 1 750 euros + Provisi...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de ceratins locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 6, impasse des Carrières, ler étage gauche, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau + cave, d'une superficie de 52,17 m2, remis à neuf.
Loyer mensuel : 1.400 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Les...
d'un appartement situé 6, impasse des Carrières, ler étage gauche, composé de 3 pièces, cuisine, salle d'eau + cave, d'une superficie de 52,17 m2, remis à neuf.
Loyer mensuel : 1.400 euros
Charges mensuelles : 40 euros
Les...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement situé 5, rue des Açores, 2ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche, débarras, d'une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 10 euros
Les personnes inscrites en qua...
d'un appartement situé 5, rue des Açores, 2ème étage, composé de 2 pièces, cuisine, salle de douche, débarras, d'une superficie de 32 m2.
Loyer mensuel : 600 euros
Charges mensuelles : 10 euros
Les personnes inscrites en qua...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION
d'un appartement sis 22, boulevard Hector OTTO, au rez de chaussée, de 3 pièces, cuisine équipée, salle d'eau, balcon, cave, d'une superficie de 52 m2.
Loyer mensuel : 1.380 euros + charges.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé...
d'un appartement sis 22, boulevard Hector OTTO, au rez de chaussée, de 3 pièces, cuisine équipée, salle d'eau, balcon, cave, d'une superficie de 52 m2.
Loyer mensuel : 1.380 euros + charges.
Les personnes inscrites en qualité de " protégé...