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Journal n°7747 du 17 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 455 du 7 mars 2006 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Anatomie-Pathologique).

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7747 du 17 mars 2006

Arrêté Municipal n° 2006-027 du 13 mars 2006 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l'occasion d'une épreuve sportive.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu l ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ; Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ; Vu l ...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 422 du 16 février 2006 portant nomination du Directeur de l'Habitat

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6.364 du ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7745 du 3 mars 2006

Ordonnance Souveraine n° 427 du 16 février 2006 abrogeant l'ordonnance souveraine n° 15.092 du 31 octobre 2001 portant nomination d'un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7744 du 24 février 2006

Arrêté Municipal n° 2006-018 du 21 février 2006 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

Journal n°7749 du 31 mars 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-181 du 24 mars 2006 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement intégral des indemnités journalières en cas d'hospitalisation

Nous, Ministre de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ... Nous, Ministre de la Principauté, Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 ...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 16.553 du 20 décembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)

RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ; Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7705 du 27 mai 2005

Ordonnance Souveraine n° 26 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Secrétariat du Département de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme.

ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ... ALBERT II PAR LA GRACE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ; Vu l'ordonnance souveraine n° 6 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Ordonnance Souveraine n° 19 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X)

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

Journal n°7708 du 17 juin 2005

Arrêté n° 9 du 13 juin 2005 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ... fixant le statut du personnel relevant de la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ; Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Réglementation

Journal n°7707 du 10 juin 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-280 du 7 juin 2005 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2003-2004.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ; Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs ...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7543 du 19 avril 2002

"DEVOIRS ET DROITS DES MONEGASQUES" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ... Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 concernant les associations et de l'article 1er de l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les ...

Insertions légales et Annonces
Association/Fondation

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Arrêté Ministériel n° 2001-589 du 2 novembre 2001 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ALIMENTATION PHILIPPE POTIN"

2001 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ... 2001 ; Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 ...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7489 du 6 avril 2001

Généralisation de l'avenant n° 20 du 28 mars 2001 à la convention collective nationale du travail du 5 novembre 1945

Avis d'enquête En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles ... Avis d'enquête En application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail, modifiée et complétée, les organisations professionnelles ...

Avis et Communiqués
Rémunération

Journal n°7582 du 17 janvier 2003

Arrêté n° 2003-2 du 8 janvier 2003 portant nomination d'un Avocat.

Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ; Vu l'article 4 de l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ; Vu la loi n° 1.047 du 28 ...

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Nominations

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