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Journal n°5854
du 5 décembre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.371 portant nomination des Membres de la Commission Supérieure des Comptes
Journal n°5848
du 24 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.337 portant suppression du Service de l'Expansion Economique
Journal n°5869
du 20 mars 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.419 portant nomination d'un Lieutenant à la Compagnie des Carabiniers
Journal n°5876
du 8 mai 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.457 autorisant le Centre Hospitalier Princesse Grace à accepter un legs
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.427 confirmant le Directeur des Services Fiscaux dans ses fonctions
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.432 autorisant une Association à accepter un legs
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.433 autorisant M. le Maire à accepter un legs
Journal n°5871
du 3 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.434 autorisant un établissement public autonome à accepter un legs
Journal n°5886
du 17 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.520 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.523 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.524 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5888
du 31 juillet 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.525 portant nomination d'une sténodactylographe au Service des Travaux Publics
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.349 portant nomination d'un professeur de Lettres au Lycée Albert Ier
Journal n°5849
du 31 octobre 1969
Ordonnance Souveraine n° 4.350 portant nomination d'un professeur d'Italien au Lycée Albert Ier
Journal n°5859
du 9 janvier 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.392 convoquant le Conseil National en session extraordinaire