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Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-492 du 11 octobre 1982 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue ou professionnelle
Journal n°6525
du 15 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-494 du 11 octobre 1982 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-479 du 6 octobre 1982 fixant la composition des sections 1 et 2 des tableaux des substances vénéneuses
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-497 du 5 octobre 1982 agréant un agent responsable de la Compagnie d'assurances dénommée "Winterthur, Société Suisse d'Assurances"
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-500 du 5 octobre 1982 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er octobre 1982
Journal n°6526
du 22 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-506 du 5 octobre 1982 portant revalorisation du taux des allocations familiales à compter du 1er octobre 1982
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-519 du 25 octobre 1982 relatif aux prix de certaines spécialités pharmaceutiques remboursables par les organismes sociaux
Journal n°6527
du 29 octobre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-520 du 25 octobre 1982 relatif aux marges de distribution des grossistes répartiteurs et des pharmaciens d'officine
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-661 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Feclemar S.A.M."
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-663 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Télémondial S.A.M."
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-526 du 26 octobre 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-665 du 6 décembre 1982 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Famila"
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-667 du 6 décembre 1982 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée : "Fédération Monégasque de Ski"
Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Arrêté Ministériel n° 82-683 du 13 décembre 1982 portant majoration du traitement indiciaire de base pour certains personnels de la Fonction Publique
Journal n°6574
du 23 septembre 1983
Arrêté Ministériel n° 83-460 du 20 septembre 1983 fixant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique