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Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.882 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.883 conférant l'honorariat à un Conseiller d'Etat admis à cesser ses fonctions
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.884 relative à la lutte contre la pollution des eaux
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.885 interdisant le déversement de certains produits dans les cours d'eau traversant la Principauté ainsi que dans les eaux intérieures ou la mer territoriale de Monaco et réglementant la mise en vente et la diffusion de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.886 autorisant le port d'une décoration
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.887 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.888 portant nomination du Consul général honoraire de la Principauté à la Haye (Pays-Bas)
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.889 portant nomination du Vice-Consul honoraire de la Principauté à Milan (Italie)
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.890 confirmant dans ses fonctions un professeur d'histoire et de géographie au lycée Albert 1er
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.891 portant nomination d'un médecin-attaché au Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.892 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.893 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°5972
du 10 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.894 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°5984
du 2 juin 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.933 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5973
du 17 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.896 relative à la taxe sur la valeur ajoutée