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Journal n°8786
du 13 février 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑54 du 5 février 2026 portant renouvellement d'agrément de la société « Socotec Monaco S.A.M. ».
Arrêtés Ministériels ... 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 63‑112 du 29 avril 1963 concernant la ... portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63‑112 du 29 avril 1963 concernant la sécurité ... Arrêté Ministériel n° 2026‑54 du 5 février 2026 portant renouvellement d'agrément de la société « Socotec Monaco S.A.M. ». ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023-36 du 23 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2023-38 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer en qualité de pharmacien titulaire d'une officine. ...
Journal n°8758
du 1 août 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l’État, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.264 du 20 décembre 2018 portant réglementation des marchés publics de l'État, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021 ... Arrêté Ministériel n° 2025‑388 du 18 juillet 2025 portant nomination d'un Conseiller d'État à la Commission Consultative des Marchés de l'État. ...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée.
Arrêtés Ministériels ... stations radio-électriques privées, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations ... stations radio-électriques privées, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations ... Arrêté Ministériel n° 2020-843 du 3 décembre 2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-917 du 8 novembre 2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement les 23 septembre et 30 septembre 2021 par ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-917 du 8 novembre 2019 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les avis émis respectivement les 23 septembre et 30 septembre 2021 par ... Arrêté Ministériel n° 2021-685 du 22 octobre 2021 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Arrêtés Ministériels ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... son article 93-10 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-333 du 22 mai 2017 portant renouvellement des membres du Comité de la Caisse de Retraite Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2020-919 du 28 décembre 2020 portant nomination des membres du Comité de la Caisse de Retraite de Complémentaire du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire.
Arrêtés Ministériels ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, modifié ;
Vu l ... 2002 relative aux dispositifs médicaux ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-433 du 7 août 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes sont autorisées à prescrire, modifié ;
Vu l ... Arrêté Ministériel n° 2022-424 du 29 juillet 2022 fixant la liste des dispositifs médicaux que les sages-femmes peuvent prescrire. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 88-273 du 24 mai 1988 autorisant M. Claude Palmero à exercer la ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 88-273 du 24 mai 1988 autorisant M. Claude Palmero à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2022-731 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Claude PALMERO d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-346 du 27 juillet 1979 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-346 du 27 juillet 1979 autorisant M. Alain Leclercq à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2022-732 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Alain LECLERCQ d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑746 du 20 décembre 2024 rapportant l'autorisation délivrée à M. Bernard BOUSQUET d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007‑353 du 11 juillet 207 autorisant M. Bernard Bousquet à exercer la ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2007‑353 du 11 juillet 207 autorisant M. Bernard Bousquet à exercer la ... Arrêté Ministériel n° 2024‑746 du 20 décembre 2024 rapportant l'autorisation délivrée à M. Bernard BOUSQUET d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable.
Arrêtés Ministériels ... 2017 fixant le nombre d’experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l’arrêté ministériel n° 72-47 du 24 février 1972 autorisant M. Louis Viale à exercer la ... fixant le nombre d'experts-comptables et de comptables agréés autorisés à exercer la profession ;
Vu l'arrêté ministériel n° 72-47 du 24 février 1972 autorisant M. Louis Viale à exercer la profession d ... Arrêté Ministériel n° 2022-730 du 3 janvier 2023 rapportant l'autorisation délivrée à M. Louis VIALE d'exercer la profession d'expert-comptable. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-751 du 4 novembre 2020 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2020-2021 ;
Vu les avis émis respectivement les 23 et ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-751 du 4 novembre 2020 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2020-2021 ;
Vu les avis émis respectivement les 23 et ... Arrêté Ministériel n° 2021-684 du 22 octobre 2021 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ... Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Arrêtés Ministériels ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-754 du 4 novembre 2020 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour ... Arrêté Ministériel n° 2021-687 du 22 octobre 2021 fixant le montant de la retraite entière annuelle des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022. ...
Journal n°8460
du 15 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-915 du 8 novembre 2019 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2019-2020.
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-1015 du 30 octobre 2018 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2018-2019 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 ... Arrêté Ministériel n° 2019-915 du 8 novembre 2019 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 2019-2020. ...