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Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.172 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.173 nommant un Grand-Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.174 nommant un Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.175 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.177 nommant un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5561 du 1 mai 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.178 nommant un Officier de l'ordre des Grimaldi
Journal n°5560 du 24 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.163 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
Journal n°5549 du 7 février 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.143 portant nomination d'un Inspecteur Général des Activités Sportives
Journal n°5708 du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.739 agréant la nomination d'un vicaire à la Paroisse St-Charles
Journal n°5714 du 31 mars 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.768 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5708 du 17 février 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.743 confirmant dans ses fonctions une institutrice spécialisée au Lycée Albert Ier
Journal n°5715 du 7 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.769 autorisant un Consul à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5715 du 7 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.770 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
Journal n°5715 du 7 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.771 portant naturalisation dans la nationalité monégasque
Journal n°5715 du 7 avril 1967
Ordonnance Souveraine n° 3.772 portant naturalisation dans la nationalité monégasque

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Version 2018.11.07.14