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Journal n°6678 du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-551 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Petrosteel International Management S.A.M."
Journal n°6652 du 22 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-134 du 15 mars 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
Journal n°6657 du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-213 du 19 avril 1985 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6657 du 26 avril 1985
Arrêté Ministériel n° 85-215 du 19 avril 1985 fixant le montant de la retraite entière annuelle, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-139 du 21 mars 1985 relatif aux prix des services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-220 du 29 avril 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "FASHION DESIGN"
Journal n°6658 du 3 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-224 du 29 avril 1985 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er avril 1985
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-149 du 26 mars 1985 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "Saint Paul Fire and Marine Insurance Company"
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-150 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la Fédération Monégasque de Cyclisme
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-151 du 26 mars 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la "Fédération Monégasque de Voile"
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-152 du 26 mars 1985 relatif aux conditions de recrutement du personnel médical du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6659 du 10 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-244 du 2 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement du chef du Service Informatique
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêté Ministériel n° 85-153 du 26 mars 1985 relatif au statut des médecins attachés à un service du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6659 du 10 mai 1985
Arrêté Ministériel n° 85-245 du 2 mai 1985 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un analyste au Service Informatique
Journal n°6653 du 29 mars 1985
Arrêtés Ministériels n° 85-154 et n° 85-155 du 26 mars 1985 autorisant des médecins à pratiquer leur art dans la Principauté

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Version 2018.11.07.14