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Journal n°6680
du 4 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-594 du 1er octobre 1985 complétant la liste des produits sanguins d'origine humaine à usage thérapeutique
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-523 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Distrimarq-Outre-Mer S.A.M."
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-525 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ICC Euroleasing S.A.M."
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-526 du 28 août 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Euratlas S.A."
Journal n°6681
du 11 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-544 du 9 septembre 1985 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-528 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Alexandre REZA S.A.M."
Journal n°6676
du 6 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-530 du 28 août 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Espoirs de Vie"
Journal n°6682
du 18 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-596 du 9 octobre 1985 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "THEMIS" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°6677
du 13 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-542 du 9 septembre 1985 portant modification à la composition des tableaux des substances, plantes et produits vénéneux
Journal n°6683
du 25 octobre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-602 du 21 octobre 1985 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1985
Journal n°6684
du 1 novembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-463 du 19 juillet 1985 habilitant un agent du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-546 du 12 septembre 1985 relatif aux prix des prestations de gardiennage, de prévention, de sécurité et de télésécurité
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-548 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Omnium Monégasque de Commerce général"
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-549 du 13 septembre 1985 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque des Magasins Printania"
Journal n°6678
du 20 septembre 1985
Arrêté Ministériel n° 85-550 du 13 septembre 1985 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Edimo"