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Journal n°5585
du 16 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.253 portant nomination du Chef du Service Municipal d'Affichage
Journal n°5585
du 16 octobre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.255 renouvelant le mandat d'un Inpecteur des Ecoles
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.272 fixant les conditions d'admission au stage d'expert-comptable
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.275 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.334 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5363
du 18 juillet 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.278 relative à l'intérim du Juge de Paix
Journal n°5374
du 3 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.337 acceptant la mise à la retraite anticipée d'un ecclésiastique
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.341 portant nomination du Commandant Supérieur de la Force Publique
Journal n°5365
du 1 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.284 instituant l'Ordre de la Couronne
Journal n°5365
du 1 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.285 nommant un Grand-Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.346 portant nomination des Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage
Journal n°5377
du 24 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.347 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.289 nommant un Chevalier de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5378
du 31 octobre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.348 nommant un Commis Archiviste au Service des Travaux Publics
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.290 nommant le Président du Tribunal de Première Instance