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Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.919 rendant exécutoire l'échange de lettres franco-monégasque du 6 août 1971 modifiant les règles de partage des recouvrements de taxes sur le chiffre d'affaires, fixées par l'échange de lettres annexé à la Convention fiscale du 18 mai 1963
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.920 portant modification de l'Ordonnance n° 4.126 du 25 octobre 1968 instituant un Comité Supérieur du Tourisme et abrogeant l'Ordonnance n° 4.275 du 21 mars 1969
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.921 portant nomination d'un professeur certifié de sciences naturelles au lycée Albert 1er
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.922 conférant l'honorariat à un fonctionnaire admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.923 portant nomination d'un archiviste au Département de l'Intérieur
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.924 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.925 portant nomination d'une sténodactylographe à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.926 portant naturalisation monégasque
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.927 portant naturalisations monégasques
Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.878 fixant le nombre d'experts-comptables autorisés à exercer la profession
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.931 portant nomination d'une infirmière dans les établissements scolaires
Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.879 rapportant les Ordonnances n° 2.272 et 2.273 du 20 juin 1960
Journal n°5983
du 26 mai 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.932 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.880 portant nomination du Directeur du Service de la Régie des tabacs, allumettes, poudres et cartes à jouer
Journal n°5971
du 3 mars 1972
Ordonnance Souveraine n° 4.881 portant naturalisation monégasque