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Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.907 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.910 portant nomination dans l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.911 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.966 portant nomination du Gardien Chef de la Maison d'Arrêt
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.912 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°5501
du 8 mars 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.967 portant nomination du Secrétaire de la Présidence du Conseil National
Journal n°5616
du 14 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.323 fixant la composition du Comité du Festival International de Télévision
Journal n°5617
du 21 mai 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.325 désignant un suppléant chargé de gérer l'étude d'un notaire
Journal n°5611
du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.311 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.355 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5623
du 2 juillet 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.358 portant nomination d'un Aide-technique au Musée d'Anthropologie Préhistorique
Journal n°5634
du 17 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.382 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.385 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York
Journal n°5635
du 24 septembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.386 autorisant la Croix-Rouge Monégasque à accepter un legs
Journal n°5636
du 1 octobre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.387 instituant un Comité Consultatif pour la Construction