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Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.939 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.940 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5481
du 22 octobre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.888 instituant un Comité Supérieur d'Etudes Juridiques
Journal n°5496
du 1 février 1963
Ordonnance Souveraine 2.957 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.897 nommant le Médecin-Chef du Service d'Oto-Rhino-Laryngologie
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.898 nommant une Sténo-Dactylographe au Secrétariat du Conseil Economique
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.899 nommant les Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.900 nommant les Marguilliers des Paroisses de la Principauté
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.901 nommant un Consul Général honoraire de la Principauté à Valence (Espagne)
Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.958 admettant un fonctionnaire à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.959 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
Journal n°5499
du 22 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.963 sur l'organisation administrative du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.903 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.905 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5488
du 10 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.906 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles