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Journal n°5023
du 11 janvier 1954
Loi n° 587 portant fixation de l'indemnité pour la répartition des dommages de guerre immobiliers et étendant le bénéfice des dispositions de la Loi n° 559 aux personnes morales ayant leur siège social à Monaco
Journal n°5159
du 20 août 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.376 portant modification de la Loi relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5170
du 5 novembre 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.391 fixant les modalités d'application de la Loi n° 445 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés
Journal n°5322
du 5 octobre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.057 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Ordonnance-Loi n° 671 modifiant l'intitulé du Titre III (Livre I, Deuxième Partie) du Code de Procédure Civile et instituant de nouvelles mesures conservatoires - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5323
du 12 octobre 1959
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5.322 : Ordonnance Souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Loi n° 708 prononçant la désaffectation d'une parcelle du Domaine public de la Commune (lieu-dit "des Salines") - a) Exposé des motifs - b) Texte de la Loi
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance-Loi n° 652 accordant la faculté de réclamer temporairement la protection légale au bénéfice de certains produits admis aux expositions officielles
Journal n°5388
du 9 janvier 1961
Ordonnance-Loi n° 701 créant un Office dit : "Centre International d'Etudes des Problèmes Humains" - a) Exposé des motifs - b) Texte de l'Ordonnance-Loi
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-017 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Arrêté Ministériel n° 61-019 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.409 fixant la composition de la Commission prévue à l'article 5 de l'Ordonnance-Loi n° 673 du 20 octobre 1959 organisant l'aide à la famille monégasque
Journal n°5397
du 13 mars 1961
Arrêté Ministériel n° 61-061 nommant un juge assesseur à la Commission arbitrale prévue par la Loi n° 490 du 24 novembre 1948 sur les loyers commerciaux
Journal n°6043
du 20 juillet 1973
Loi n° 939 relative au financement de l'acquisition et de l'équipement des terrains du terre-plein de Fontvieille et portant modification du budget de l'exercice 1973
Journal n°6036
du 1 juin 1973
Loi n° 936 prononçant au quartier de "la Gare" la désaffectation de biens du domaine public de l'Etat et portant déclaration d'utilité publique de travaux d'intérêt général