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Journal n°8719
du 1 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
Arrêtés Ministériels ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraies des salariés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d’ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les ... ° 481 du 17 juillet 1948 sur les retraies des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2023‑632 du 25 octobre 2023 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu les ... Arrêté Ministériel n° 2024‑581 du 24 octobre 2024 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’agrément accordé à la compagnie d’assurance « Swisslife Prevoyance et Sante », par l’arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983, est étendu à la branche suivante ... ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément accordé à la compagnie d'assurance « Swisslife Prevoyance et Sante », par l'arrêté ministériel n° 83‑33 du 8 février 1983, est étendu à la branche suivante mentionnée à ... Arrêté Ministériel n° 2025‑53 du 30 janvier 2025 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Prevoyance et Sante ». ...
Journal n°8421
du 15 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ».
Arrêtés Ministériels ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Groupama Assurance-Credit & Caution » ;
Vu la délibération du ... , modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-437 du 9 juillet 2015 autorisant la compagnie d'assurances « Groupama Assurance-Credit & Caution » ;
Vu la délibération du ... Arrêté Ministériel n° 2019-143 du 7 février 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Groupama Assurance-Credit & Caution ». ...
Journal n°8634
du 17 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ».
Arrêtés Ministériels ... n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société d’assurance « Societe Hospitaliere D’assurances Mutuelles » ;
Vu la délibération du Conseil ... ° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-277 du 29 avril 2002 autorisant la société d'assurance « Societe Hospitaliere D'assurances Mutuelles » ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2023-143 du 9 mars 2023 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Societe Hospitaliere d'Assurances Mutuelles ». ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ».
Arrêtés Ministériels ... décembre 1995 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société d’assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2004-573 du 29 novembre 2004 autorisant la société d'assurance « Swisslife Assurance et Patrimoine » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2022-337 du 22 juin 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « Swisslife Assurance et Patrimoine ». ...
Journal n°8608
du 16 septembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société d’assurance « BPCE VIE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-569 du 16 septembre 2016 autorisant la société d'assurance « BPCE VIE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2022 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2022-456 du 8 septembre 2022 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « BPCE VIE ». ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-258 du 23 juin 1977 autorisant la compagnie d'assurances « Aviva Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 77-258 du 23 juin 1977 autorisant la compagnie d'assurances « Aviva Vie » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 mars 2019 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2019-298 du 28 mars 2019 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurances dénommée « Aviva Vie ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ».
Arrêtés Ministériels ... passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril 1986 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « SOGECAP » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86‑187 du 3 avril 1986 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑644 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « SOGECAP ». ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ».
Arrêtés Ministériels ... passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d’assurance dénommée « ANTARIUS » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006‑42 du 6 février 2006 portant agrément de la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 novembre 2024 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑646 du 22 novembre 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « ANTARIUS ». ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99 ... Arrêté Ministériel n° 2024‑158 du 21 mars 2024 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance mutuelle dénommée « CGPA ». ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ».
Arrêtés Ministériels ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 autorisant la société d'assurance « CNP Caution » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-21 du 14 janvier 2016 autorisant la société d'assurance « CNP Caution » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article ... Arrêté Ministériel n° 2021-674 du 21 octobre 2021 portant extension de l'agrément accordé à la compagnie d'assurance dénommée « CNP CAUTION ». ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
Arrêtés Ministériels ... Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour les années 2019, 2020 et 2021 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Services Judiciaires n° 2019-1 du 7 janvier 2019 établissant pour les années 2019, 2020 et 2021 la liste des arbitres prévue par la loi n° 473 du 4 mars 1948, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019 ... Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié.
Arrêtés Ministériels ... , notamment son article 10 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... , notamment son article 10 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du médecin-inspecteur de santé publique, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2014-643 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2022-288 du 2 juin 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-694 du 20 septembre 2017 relatif à la qualification biologique du don du sang, modifié. ...
Journal n°7517
du 19 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié
Arrêtés Ministériels ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97-211 du ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 972 du 10 juin 1975 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés ;
Vu l'arrêté ministériel n° 97 ... Arrêté Ministériel n° 2001-557 du 16 octobre 2001 modifiant l'arrêté ministériel n° 98-63 du 9 février 1998 relatif au tarif de cession des produits sanguins, modifié ...
Journal n°7558
du 2 août 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié
Arrêtés Ministériels ... des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-365 du ... ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examens, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n ... Arrêté Ministériel n° 2002-452 du 29 juillet 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de ...