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Journal n°5872
du 10 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.440 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 relative à l'application des Lois n° 595 et 618 du 15 juillet 1954 et 26 juillet 1956 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5880
du 5 juin 1970
Loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des ordonnances souveraines, arrêtés ministériels et autre décisions administratives
Journal n°5873
du 17 avril 1970
Ordonnance Souveraine n° 4.443 approuvant la dérogation apportée à la loi n° 492 du 3 janvier 1949, par les statuts d'une Association
Journal n°5881
du 12 juin 1970
Erratum au "Journal de Monaco" - Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Loi n° 810 sur l'enregistrement des actes portant incorporation au capital social de la réserve spéciale de réévaluation dégagée conformément aux articles 16 et 17 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964
Journal n°5700
du 23 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.714 approuvant les dérogations apportées à la Loi 492 du 3 janvier 1949 par les Statuts de l'Association dénommée "Mediterranean Game Fish Association"
Journal n°5702
du 6 janvier 1967
Arrêté Ministériel n° 66-332 relatif aux allocations à la naissance prévues par la Loi n° 799 du 18 février 1966
Journal n°5769
du 19 avril 1968
Arrêté Ministériel n° 68-139 habilitant un fonctionnaire à effectuer les constatations prévues par l'article 6 de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°5774
du 24 mai 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.036 portant application de la Loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Journal n°5786
du 16 août 1968
Arrêté Ministériel n° 68-256 fixant le montant minimum de l'indemnité spéciale instituée par la Loi n° 843 du 27 juin 1963
Journal n°5834
du 18 juillet 1969
Loi n° 867 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'échangeur Est du boulevard suivant le tracé de l'ancienne voie ferrée
Journal n°5828
du 6 juin 1969
Loi n° 863 accordant un délai exceptionnel pour la validation d'années d'auxiliaire, de temporaire ou de contractuel accomplies par des fonctionnaires
Journal n°5754
du 5 janvier 1968
Loi n° 834 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquilité publique
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
Ordonnance Souveraine n° 4.121 approuvant les dérogations apportées à la Loi n° 492 par les statuts de l'Association dénommée "Garden Club de Monaco"
Journal n°5807
du 10 janvier 1969
Loi n° 860 prononçant la désaffectation dans la zone nord du quartier de la Condamine de parcelles de terrain en nature de voie publique dépendant du domaine public de l'Etat