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Journal n°6497
du 2 avril 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.334 du 27 mars 1982 portant ouverture de crédit
Journal n°6507
du 11 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 29 mai 1982 portant nomination du Commandant du Port
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.385 du 17 juin 1982 relative aux droits de chancellerie
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.406 du 17 juin 1982 portant naturalisation monégasque
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.407 du 17 juin 1982 portant nomination d'un Ministre Plénipotentiaire
Journal n°6514
du 30 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.460 du 26 juillet 1982 acceptant un legs
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux
Journal n°6517
du 20 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.469 du 2 août 1982 portant ouverture de crédit
Journal n°6503
du 14 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.895 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.896 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.863 portant nomination d'un agent de police
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.874 portant relèvement du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.875 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6208
du 17 septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.877 portant nomination des membres du Conseil d'administration du "Musée National"